adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital

conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées

conseillère en charge des établissements, des services et des plans en faveur des personnes âgées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

adjointe au responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social secteur vieillesse/handicap à la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

adjointe au responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social, secteur vieillesse/handicap, à la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentante de la Fédération hospitalière de France

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

au titre du 2° de l'arrêté du

Membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »

Suppléante